Conditions Générales de Vente
Version du 13 mai 2026
Objet
Les présentes CGV régissent les achats de billets d'événements, les cotisations d'adhésion et les achats en boutique réalisés via le site archilan.fr. Les transactions sont traitées par HelloAsso, prestataire de paiement tiers.
Tarifs
Tous les prix affichés sur archilan.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ArchiLAN étant une association à but non lucratif, ses ventes ne sont pas soumises à la TVA.
HelloAsso peut proposer à l'acheteur, à sa seule discrétion, d'ajouter une contribution au fonctionnement de la plateforme HelloAsso. Cette contribution n'est pas reversée à ArchiLAN et reste entièrement facultative.
Commande et paiement
Les achats (billetterie, cotisations d'adhésion, boutique) sont effectués exclusivement via la plateforme HelloAsso. L'acheteur est redirigé vers HelloAsso pour finaliser son paiement par carte bancaire. ArchiLAN n'a accès à aucune donnée de carte bancaire.
Un justificatif de paiement est transmis automatiquement par HelloAsso à l'adresse e-mail fournie lors de la transaction. L'inscription est confirmée dès réception du paiement par HelloAsso.
Remboursement et annulation
Annulation par ArchiLAN :en cas d'annulation d'un événement, les participants inscrits sont remboursés du montant payé (hors contribution HelloAsso) dans un délai de 14 jours via HelloAsso.
Annulation à l'initiative de l'acheteur : les inscriptions ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire précisée explicitement lors de l'événement concerné.
Droit de rétractation :conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de loisirs (billetterie, événements) fournies à une date déterminée.
Responsabilité
ArchiLAN ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements techniques de la plateforme HelloAsso lors du traitement du paiement. En pareil cas, l'acheteur est invité à contacter directement HelloAsso.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, défaillance d'infrastructure, interdiction administrative) rendant impossible la tenue d'un événement, ArchiLAN en informera les participants dans les meilleurs délais et organisera les remboursements selon les possibilités offertes par HelloAsso.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige peut être soumis à une médiation de la consommation avant tout recours judiciaire.
En cas de litige non résolu amiablement, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ArchiLAN a désigné :
- Médiateur
- Association Nationale des Médiateurs (ANM)
- Adresse
- 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à : ec.europa.eu/consumers/odr (nouvel onglet).